Les données personnelles que vous fournirez seront traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• a) stipulation et exécution du contrat et de toutes les activités y afférant comme, par exemple, la facturation, la protection des créances, les services administratifs, d’organisation et utiles à l’exécution du contrat ;
• b) respect des obligations prévues par la loi, des règlements, de la législation applicable et des autres dispositions données par les autorités compétentes conformément à la loi ainsi que par des organes de supervision et de contrôle.
  Le traitement des données personnelles pour les finalités susmentionnées ne nécessite pas votre accord conformément à l’art. 6 lettres b) c) et e) du RGPD.
• c) envoi, par courrier électronique ou par téléphone, de communications à caractère commercial, de mises à jour, d’invitations à des évènements, de questionnaires de satisfaction et de communications à caractère informatif (« Newsletters ») de l’entreprise.

Le traitement des données personnelles pour les finalités susmentionnées requiert votre autorisation expresse (article 7 du RGPD). Cette autorisation concerne aussi bien les moyens de communication automatisés que les moyens traditionnels susmentionnés. Vous pourrez toujours vous opposer de manière simple et gratuite, totalement ou en partie, au traitement de vos données à ces fins, en excluant par exemple les moyens de contact automatisés et en exprimant votre souhait de recevoir des communications commerciales et promotionnelles exclusivement à travers des moyens de contact traditionnels.

Les données requises pour les finalités citées aux lettres a) et b) précédentes doivent être fournies obligatoirement pour l’exécution des obligations juridiques et/ou pour la conclusion et l’exécution du rapport contractuel et la fourniture des services demandés. Votre refus éventuel, même partiel, de fournir lesdites données comporterait donc l’impossibilité pour le Fournisseur d’instaurer et de gérer ledit rapport et de fournir le service demandé.
L’octroi des données personnelles nécessaires pour les finalités citées à la lettre c) précédente est facultatif ; votre refus éventuel de fournir lesdites données comporterait donc l’impossibilité de mettre en œuvre les activités y étant décrites.

Le traitement des données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées et à l’art. 4 n° 2) du RGPD, pour les finalités susmentionnées, sur support papier et informatique, au moyen d’outils électroniques ou automatisés, en respectant la réglementation en vigueur particulièrement en matière de confidentialité et de sécurité et conformément aux principes d’exactitude, de licéité et de transparence et de protection des droits du Client. Le traitement est effectué directement par l’organisation du responsable, par ses dirigeants et/ou préposés.

Dans les limites strictement liées aux obligations, aux tâches et aux finalités citées ci-dessus, et en respectant la réglementation en vigueur en la matière, vos données personnelles pourront être communiquées aux catégories de sujets suivantes :

• sujets à qui la gestion du client/client potentiel a été déléguée afin d’assurer un meilleur service commercial ;
• sujets auxquels cette communication doit être effectuée pour exécuter ou pour exiger l’exécution d’obligations spécifiques prévues par des lois, des règlements et/ou la réglementation communautaire ;
• sociétés appartenant au groupe du Responsable c’est-à-dire sociétés mères, contrôlées ou affiliées au sens de l’art. 2359 du code civil italien, qui opèrent en qualité de responsables du traitement ou pour des finalités administratives et comptables (finalités relatives à l’exercice d’activités liées à l’organisation interne, administratives, financières et comptables, utiles à l’exécution d’obligations contractuelles et précontractuelles) ;
• personnes physiques et/ou juridiques externes qui fournissent des services utiles aux activités du Responsable pour les finalités citées au point 1 précédent. (par exemple : centres d’appels, fournisseurs, conseillers, sociétés, organismes, cabinets professionnels). Ces sujets opéreront en qualité de responsables du traitement.

Les données personnelles ne feront en aucun cas l’objet de diffusion.

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée indiquée dans le contrat stipulé avec le Responsable ; à l’échéance de son terme, les données seront conservées selon les délais prévus par la loi pour la conservation des documents administratifs, puis elles seront supprimées.

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Il reste entendu qu’en cas de nécessité le Titulaire aura la faculté de déplacer les serveurs même hors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable assure dès maintenant que le transfert des données hors de l’UE sera effectué conformément aux dispositions juridiques applicables, après stipulation des clauses contractuelles standard prévues par la Commission européenne.

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits cités dans le RGPD, et plus précisément les droits :

1. d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible ;
2. d’obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des coordonnées du responsable, des dirigeants et du représentant désigné aux termes de l’art. 3, alinéa 1, du RGPD ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de dirigeants ou de préposés ;
3. d’obtenir : a) l’actualisation, la rectification ou, en cas d’intérêt, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées contrairement à la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins selon lesquelles lesdites données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l’attestation que les opérations citées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, en ce qui concerne également leur contenu, de toutes les personnes auxquelles les données ont été communiquées, sauf si cette mesure se révèle être impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée par rapport au droit protégé ;
4. de vous opposer, totalement ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, à condition qu’elles soient pertinentes avec l’objectif de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des recherches de marché ou de la communication commerciale, en utilisant des systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur, par courriel et/ou au moyen de méthodes de marketing traditionnelles, par téléphone et/ou courrier papier. Il est à savoir que le droit d’opposition de l’intéressé, exposé au point b) précédent, pour des finalités de marketing direct au moyen de méthodes automatisées, s’étend aux méthodes traditionnelles et que l’intéressé a toujours la possibilité d’exercer son droit d’opposition, même partiellement. L’intéressé peut donc décider de recevoir uniquement des communications au moyen de méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées, ou bien aucun des deux types de communication. Pour autant qu’ils soient applicables, il dispose en outre des droits cités aux art. 16-21 du RGPD (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation de traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit de réclamation à l’Autorité chargée de la protection des données.

Pour exercer les droits susmentionnés ou pour toute question ou information concernant le traitement de vos données et les mesures de sécurité adoptées, vous pourrez adresser dans tous les cas votre demande à notre société à l’adresse suivante : info@roboqbo.com